PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Ouverture du 24/08/2026 au 22/09/2026
Participation du public par voie électronique — Projet de lotissement Zone d'activité Bois du Breuil
La commune de Saint-Pavace lance une consultation publique en ligne concernant un projet de lotissement de 5 lots à usage d'établissements tertiaires, situé Zone d'activité Bois du Breuil. Ce projet, d'une superficie de 22 890 m², fait l'objet d'une évaluation environnementale, ce qui impose, avant toute décision, de recueillir l'avis des habitants.
Qu'est-ce que cette consultation ?
Il s'agit d'une procédure réglementaire appelée Participation du Public par Voie Électronique (PPVE). Elle permet à chacun de consulter le dossier complet du projet et de déposer ses observations, questions ou propositions, entièrement en ligne, avant que le permis d'aménager ne soit accordé.
Quand ?
La consultation est ouverte du 24 août au 22 septembre 2026 inclus, soit 30 jours.
Comment consulter le dossier ?
L'ensemble des pièces du dossier — plans, étude d'impact environnemental, avis des services de l'État — est disponible sur cette page pendant toute la durée de la consultation grâce au lien situé en dessous de cet article : Projet SNC Saint-Pavace : Documents consultables.
Si vous souhaitez consulter le dossier en version papier, vous pouvez en faire la demande par mail à administratif@saint-pavace.fr ou sur rendez-vous en mairie, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation.
Comment donner son avis ?
Vous pouvez adresser vos observations, questions ou propositions par mail à l'adresse suivante : ppve_sncsp26@outlook.com. Seules les contributions reçues avant le 22 septembre 2026 à 23h59 seront prises en compte.
Et après ?
À l'issue de la consultation, la commune établira une synthèse de toutes les observations reçues. Cette synthèse, ainsi que les motifs de la décision finale, seront publiés en ligne pendant au moins trois mois. Le permis d'aménager ne pourra être accordé qu'après un délai minimum de quatre jours suivant la clôture de la consultation, afin que les observations puissent être dûment examinées.
Pour toute question sur la procédure : administratif@saint-pavace.fr
Pour toute question sur le projet : nsirouet@greestone.com