Révision du PLU - rapport d'enquête

 

 

 

Pour faire suite à l'enquête publique unique sur la révision n° 3 du PLU de Saint-Pavace, sur la modification du zonage d'assainissement et sur le périmètre de protection délimité, qui s'est déroulée du 7 juin au 8 juillet 2017, le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie jusqu'au 8 juillet 2018.

 

 

 

Révision du PLU - rapport du commissaire enquêteur